Vous êtes gérant d’entreprise, vous avez des employés et/ou recevez des clients ou fournisseurs dans vos locaux ? Alors, vous êtes soumis à la réglementation touchant aux établissements recevant des travailleurs (ERT) et/ou celle pour ceux recevant du public (ERP).

Vous avez donc l’obligation de mettre à disposition des autorités compétentes un registre de sécurité, qui regroupe notamment, l’ensemble des visites générales périodiques (VGP) auxquels sont soumis certains des équipements présents dans votre établissement.

Mais qu’est-ce que le registre de sécurité ? A quoi sert-il ? Qu’est-ce que les vérifications générales périodiques ? Et pourquoi faut-il absolument lever les observations qui peuvent en découler ?

Vous trouverez les éléments de réponse dont vous avez besoin dans cet article.

Le Registre de Sécurité

Le registre de sécurité est un document obligatoire pour tous les établissements recevant des travailleurs (ERT) et/ou du public (ERP).

Pour savoir dans quelle catégorie vous vous situez c’est simple :

• Vous avez des employés mais ne recevez jamais de personnes externes à votre entreprise dans vos locaux -> Vous êtes un ERT
• Vous avez des employés et recevez (même très ponctuellement) des personnes externes à votre entreprise dans vos locaux -> Vous être un ERT et un ERP
• Vous avez un local dans lequel vous travaillez seul mais recevez des personnes (même très ponctuellement) -> Vous êtes une ERP

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Par exemple, une école, un commerce, un parc d’attraction sont des ERP.
L’accès est payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.

source : entreprendre.service-public.fr

Seuls les dirigeant d’entreprise travaillant seul et ne recevant jamais de personnes externes ne sont ni une ERT, ni une ERP (source BPI France). C’est le cas des mandataires immobiliers par exemple.

Le registre de sécurité vise à assurer le suivi de la sécurité de l’établissement. 

Pour cela il réunit les informations suivantes :

• Informations sur l’établissement (plan du bâtiment, nom du responsable, etc)
• Contacts des secours et prestataires Santé et Sécurité
• Liste et emplacements des équipements de sécurité (extincteurs, alarmes, etc)
• Les contrôles, observations et prescriptions des commissions de sécurité
• Les exercices périodiques d’évacuation et les exercices périodiques contre l’incendie 
• Le suivi des formations du personnel (formations à jour, formations à recycler, etc.) 
• Les contrôles et visites générales périodiques (source Registre Sécurité)

En cas d’incident important, c’est le premier document saisit par la justice pour contrôler que les mesures de sécurité aient bien été appliquées (source Lootibox).

Le registre de sécurité est complété tout au long de la vie de l’entreprise. On y joint l’ensemble des rapports issus d’évènements touchant à la Santé et Sécurité au travail, ainsi que l’ensemble des rapports découlant des vérifications générales périodiques.

La Vérification Générale Périodique

La Vérification Générale Périodique (VGP) est une vérification de l’état de conservation des équipements de travail, dont le contenu, les modalités et les périodicités sont définies par des arrêtés du ministère du travail (source DEKRA).

Les équipements et installations soumises à l’obligation de réaliser des vérifications générales périodiques est reprise dans la brochure ED 828 de l’INRS.

On y retrouve par exemple :

• Les installations électriques
• Les équipements sous pression
• Les appareils de levage
• Les équipements incendie,
• Etc.

En fonction de l’installation ou du matériel à vérifier, l’entreprise n’est pas obligée de faire appel à un organisme extérieur pour réaliser la VGP. Elle doit être réalisée par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’entreprise.

La périodicité des vérifications dépend elle aussi de l’installation ou du matériel.

Une VGP se compose dans tous les cas :

• D’examens visuels
• D’essais de fonctionnement

Elle aboutit à la rédaction d’un rapport qui vise à valider la conformité du matériel ou de l’installation vérifié(e) (source DEKRA). En cas de défauts constatés lors des examens visuels ou des essais, ce rapport comporte des observations et recommandations pour remettre l’objet du contrôle en état de conformité.

Il est donc extrêmement important de lever les observations issues des vérifications générales périodiques que vous aurez à effectuer dans votre entreprise.

Sans cela, vous ne pouvez plus garantir la conformité de votre équipement. Vous augmentez donc le risque d’accident lors de son utilisation.

En cas d’accident, la prise en charge par votre assurance pourra être remise en cause. Le chef d’entreprise responsable risquera également une amende conséquente.

En conclusion…

Le registre de sécurité et les visites générales périodiques ont une grande importance dans votre démarche de prévention. Ces éléments sont les témoins des démarches que vous menez pour garantir la santé et la sécurité de vos employés et/ou des personnes amenées à venir dans vos locaux. Trop souvent pris à légère, ces documents peuvent pourtant vous éviter des accidents et toutes les conséquences désastreuses qui en découlent en cas de non-respect des obligations les concernant.

La plupart du temps, on les retrouve en entreprise sous forme papier, avec des feuilles « volantes », qui finissent régulièrement par se perdre.

Pour digitaliser ces piliers de votre démarche de prévention et vous assurer qu’ils soient à jour et complets en continu, avez-vous pensé à faire appel à un professionnel pour vous aider ?

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