Le monde du travail évolue et entraine avec lui une évolution du code du travail. L’employeur doit sans cesse se tenir à jour pour assurer le respect de nouvelles obligations, notamment en termes de Santé et de Sécurité au travail.
Soyons clairs, nouvelle obligation rime quasi systématiquement avec investissements matériels, humains, temps etc.
L’employeur fait donc rarement preuve d’enthousiasme à l’annonce de nouvelles mesures et de mises à jour du code du travail.
La dernière en date concerne la mise en place du Passeport Prévention.
Je vous propose de voir dans cet article, en quoi il consiste et les obligations pour l’employeur. Nous verrons également s’il est une nouvelle contrainte ou plutôt un atout pour l’employeur.
Le Passeport Prévention : c’est quoi en fait ?
Depuis le 2 août 2021, le code du travail (article L. 4141-5) intègre la notion de passeport de prévention afin de mieux prévenir les risques en santé et sécurité au travail. Il vise à améliorer la traçabilité et la gestion des formations des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail afin de prévenir les risques professionnels (source Gouv.fr).
Ce Passeport individuel et numérique concerne tous les travailleurs et demandeurs d’emploi. Depuis mai 2023, ils peuvent le consulter par le biais du portail “Mon Compte Formation”. Il reprend de manière sécurisée et en un seul endroit, toutes les formations et qualifications relatives à la santé et Sécurité au travail obtenues par un actif.
Dans les prochains mois, il sera accessible par le travailleur ou demandeur d’emploi, les organismes de formation et l’employeur.
Quelles obligations pour l’employeur ?
L’employeur doit mettre en œuvre une démarche de prévention des risques professionnelles. Pour cela, il s’appuie sur la mise en place de moyens de protections (collectifs ou individuels), l’information et la formation du personnel (source Gouv.fr)
L’employeur doit s’assurer que chaque employé a reçu le niveau de formation répondant aux besoins induits par les risques auxquels il est soumis dans le cadre de son activité.
Il existe des formations obligatoires ou non. Dans tous les cas, il appartient à l’employeur de s’assurer que chaque employé est à jour pour l’ensemble des formations qui s’inscrivent dans une démarche de prévention des risques au travail.
C’est à lui de programmer et de financer les formations et leur renouvellement (source INRS).
Contrainte ou nouvel atout pour l’employeur ?
Jusqu’à maintenant, le suivi des formations pouvait être un vrai calvaire pour l’employeur tout au long du cycle de vie d’un employé. Lors d’une embauche, il est parfois difficile de récupérer l’ensemble des anciens certificats de formations auprès du nouvel embauché.
Puis, au cours de sa vie dans l’entreprise, l’employeur doit la plupart du temps user d’inventivité pour réussir à suivre le niveau de formation et faire ressortir les besoins futurs en formation de l’employé. La plupart du temps, il s’appuie sur un tableur et quelques formules pour y arriver, au risque de passer à côté de l’un d’entre eux.
Avec le Passeport Prévention, l’employeur aura dorénavant accès à l’intégralité des certificats de formations dès l’arrivée de l’employé, sans doute possible. Ceci lui permettra de construire facilement un plan de formation adapté pour l’employé, en incluant les besoins futurs et renouvellements.
L’employeur aura accès à un dispositif dédié qui leur permettra de déclarer et centraliser toutes les formations en santé et sécurité au travail dispensées aux employés, ainsi que des services associés pour améliorer le suivi (source Gouv.fr).
Pour conclure…
Avec ce Passeport Prévention, l’état souhaite apporter sa contribution en mettant à disposition un outil certifié permettant une veille des formations en santé et sécurité des actifs.
La future simplification de l’échange des données et informations autour des formations en santé et sécurité au travail des actifs entre les différentes parties prenantes (actifs, organismes de formation et employeur) s’inscrit, selon moi, dans une démarche bénéfique pour l’employeur.
Bien que les actifs y aient accès depuis mai 2023, les dates d’ouverture précises des différents services pour les employeurs et organismes de formation restent inconnues (source Gouv.fr). Pour préparer l’arrivée de ce nouvel outil, il est important de faire un point préalable pour vérifier que vos employés ont bien reçu le niveau de formation correspondant aux risques auxquels ils sont soumis, et donc, de faire un point sur votre démarche de prévention.
Pour le faire et ne rien oublier, avez-vous pensé à faire appel à un expert ?
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