Conseil 19/07/2022

Droit à la déconnexion, tous concernés ?


Le numérique fait aujourd’hui partie intégrante de notre vie. Entre nos smartphones, montres connectées, tablettes, ordinateurs, télévisions connectées, etc, on ne sait plus où donner de la tête !

D’autant plus que le numérique est aussi présent dans notre vie personnelle que professionnelle.

Tous les métiers et postes peuvent être impactés, et ce, à différentes échelles.

C’est pourquoi TOUS les employeurs sont concernés par le droit à la déconnexion.

Dans cet article, je vous explique ce qu’est le droit à la déconnexion et vos obligations le concernant.

Le droit à la déconnexion, c’est quoi en fait ?

Comme nous venons de l’évoquer, les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) font partie intégrante de notre quotidien. Nous sommes aujourd’hui hyperconnectés et joignables à tout moment.

Bien que le code du travail ne prévoit pas de mesures concrètes concernant le droit à la déconnexion, il indique que celui-ci reste bien à la charge de l’employeur.

Il définit le droit à la déconnexion comme visant à « assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale ».

En d’autres termes, vos salariés ont le droit de ne pas se connecter à leurs outils de travail numériques en dehors de leurs heures et jours de travail.

Dans ce cas, comment connaître mes obligations ?

Depuis 2016, les entreprises disposant de représentants syndicaux doivent introduire le droit à la déconnexion dans la négociation collective obligatoire sur la qualité de vie au travail (QVT) et l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle (Art. L. 2242-17 7° du code du travail).

Cette négociation est revue annuellement sauf si un accord prévoyant une autre périodicité est convenu.

Sans accord, l’entreprise doit établir une charte portant sur le droit à la déconnexion et la soumettre pour avis au Comité Social et Économique (CSE) pour avis.

Dans les deux cas, sont prévues :

  • Les modalités du droit à la déconnexion
  • Les moyens pour le mettre en place : dispositifs de régulation des outils numériques, actions de formations et de sensibilisations, etc.

Si vous n’avez pas de représentants syndicaux alors, vous n’avez pas d’obligations précises. Votre devoir est de veiller au respect du droit à la déconnexion (source INRS).

Pour conclure…

Dans tous les cas, vous avez l’obligation d’évaluer le risque à l’hyperconnexion auquel sont soumis vos employés dans le cadre de leurs missions. Vous tiendrez compte pour cela des risques pour leur santé mentale, mais aussi pour leur santé physique. 

Ce risque doit faire partie intégrante de votre document unique. Il doit donc donner lieu à la mise en place de mesures pour l’encadrer et à un plan d’action dédié.

Cette évaluation ne doit pas être prise à la légère. Car non seulement, ce risque est bien réel, mais il présente également des cas particuliers qui demandent réflexion. C’est le cas notamment du télétravail ou des cadres au forfait jour.

L’été est arrivé, c’est le moment idéal pour vérifier que ce risque est bien intégré dans votre démarche de prévention des risques. Avez-vous pensé à le vérifier avant de déconnecter ?


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