Conseil 01/03/2019

En mars, lancer la campagne de contrôles réglementaires


Des contrôles réglementaires?

Oui, en effet, chaque entreprise ou collectivité est tenue de faire des contrôles. Ces derniers sont appelés VGP pour Vérifications Générales Périodiques et ont pour objectifs de s’assurer que les installations et équipements ne présentent pas de risques importants pour les salariés, les agents, le public et même les riverains dans le cas des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement ou ICPE par exemple. Vous l’aurez compris, en fonction du contexte (Établissements « classiques » tels que des bureaux ou des industries, ICPE telles que entrepôts ou industries avec des activités particulières potentiellement dangereuses ou polluantes, Établissements Recevant du Public ou ERP tels que magasins, écoles, restaurants…) les contrôles seront différents.

Des exemples de contrôles ?

Parmi les contrôles courants, nous pouvons noter, par exemple : les installations électriques, les engins de manutention, les engins de levage, les engins de chantier, les chaufferies, les installations de sécurité (extincteurs, sprinklage, …), les installations de protection contre la foudre, les installations de traitement avant rejet, les installations de confinement…

Notre conseil pour trouver les informations dont vous avez besoin pour votre site : identifiez tout d’abord les sources : code du travail, dossier ICPE, arrêté d’exploitation, notice de sécurité, avis de la commission de sécurité, contrats d’assurance… et réalisez votre tableau de suivi en prenant en compte que des doublons ou « presque doublons » peuvent exister (oui, il faut rester attentif jusqu’au bout 🙂 )

Help : qui effectue ces contrôles et comment m’assurer que je n’en n’oublie pas ?

Les contrôles réglementaires sont effectués par une « personne compétente » ou un bureau de contrôle. Dans la pratique, il est recommandé d’externaliser ces derniers à un bureau de contrôle agréé pour éviter d’être juge et partie.

Ceci étant, il convient d’être très attentif lors de la consultation des prestataires afin de s’assurer que tout le périmètre est couvert et qu’au fil des évolutions de l’entreprise ou de la collectivité, les modifications soient bien prises en compte.

Notre conseil : ne pas négliger le recueil des informations et de vérifier chaque année au moins que les évolutions sont bien intégrées (y compris les évolutions réglementaires).

J’ai reçu les rapports, que faire ensuite?

La dernière étape étape est de prendre connaissance des rapports… mais surtout de lever les observations et remarques formulées ! En effet, cette étape est trop souvent négligée et les impacts peuvent être importants, surtout après un accident (et non, ça n’arrive pas qu’aux autres…) puisque la responsabilité pénale peut être engagée.

Notre conseil : demandez au bureau de contrôle des rapports dématérialisés avec la possibilité de sortir la liste des observations à traiter et de pouvoir intégrer les justificatifs attestant de la levée dédites observations. De cette manière, même si un incendie survient, vous serez en mesure de prouver votre bonne foi lors des expertises qui suivront…

En conclusion…

J’espère que ce petit article et ces quelques astuces vous permettront de mieux appréhender ce thème et bien entendu, nous restons à votre disposition pour vous accompagner si besoin.


écrit par
Maximilien Tassart