Point de vue 22/01/2019

Le rôle du Responsable HSE (2/2)


Le Responsable HSE, un métier au carrefour de la technique et du social pour anticiper les risques puis les gérer

Quelles attentes des entreprises et collectivités ?

Nous remarquons chaque jour que sociétalement, les accidents ne sont plus admis, d’où les recours pour faire valoir la faute inexcusable ou encore la médiatisation des recours suite aux catastrophes ou pour les atteintes à l’environnement. Le temps de l’information étant très court, les atteintes à l’image d’une organisation peuvent être très rapides par le biais des réseaux sociaux notamment et les conséquences extrêmement importantes (certains produits sont tous simplement boycottés).

Les organisations souhaitent donc anticiper au maximum pour éviter une crise qui, même bien gérée, est très préjudiciable. Le responsable HSE a donc un rôle de « garde-fou » à jouer pour que l’entreprise puisse continuer à se développer rapidement en gérant les risques liés à ce développement.

Pour autant, il convient à mon sens d’être très critique à l’égard du principe de précaution et lui préférer le principe de prévention. A titre d’exemple (même si dans ce cas il s’agit d’une application hors cadre réglementaire), une application stricte du principe de précaution aux véhicules ou robots autonomes (donc entièrement automatiques) aboutirait à ne pas explorer cette piste de développement et à les interdire définitivement, ce qui nuirait aux innovations sur ces thématiques. En revanche, une application du principe de prévention viserait à étudier les risques engendrés par ces engins, définir les moyens de maîtrise en fonction du degré d’acceptabilité du risque et aboutirait au développement de solutions nouvelles qui pourraient par exemple réduire le risque d’accident de la route auquel nous sommes aujourd’hui exposés. 

Cette approche de la gestion du risque par la prévention plus que par la précaution me semble essentielle dans l’exercice de notre métier.

Quelles limites ?

En matière de prévention des risques, il est indispensable que le principe de responsabilité soit fort. Ainsi, l’Employeur a la conscience de ses obligations (de sécurité par exemple) et donc de ses devoirs. Pour que ce principe de responsabilité soit fort, il convient que les contrats soient rédigés en prenant en compte les attendus finaux, donc les objectifs et non les moyens à mettre en œuvre. De cette manière, les cocontractants ont toute latitude pour dé- finir les moyens à déployer pour atteindre leurs objectifs et ils savent que l’attendu est uniquement sur le résultat.

Paradoxalement, en matière de sécurité, le Code du Travail notamment définit à la fois des objectifs mais également des moyens, ce qui a pour conséquence de déresponsabiliser l’Employeur. 

Notre rôle est donc aussi de sensibiliser sur le fait qu’appliquer les textes avec discernement n’est qu’un minimum et que dans la majorité des cas, il conviendra d’aller plus loin pour avoir une gestion des risques professionnels correcte. 

Heureusement, la jurisprudence et peut-être bientôt les évolutions législatives et réglementaires tendent à mettre en avant l’implication réelle de l’Employeur en matière de Santé et Sécurité pour déterminer ses responsabilités en cas de sinistre (notion de diligences normales).null

En conclusion… 

Hier simple garant de l’application de référentiels, aujourd’hui en charge d’antici- per les problématiques de demain pour accompagner et sécuriser le développement de l’organisation, nous avons vu au travers de ces quelques lignes que la prévention et la gestion des risques né- cessitaient des compétences techniques mais également sociales, ce qui est une véritable spécificité du métier de respon- sable HSE, au carrefour de ces domaines.

Les organisations ont bien conscience des évolutions touchant l’acceptabilité du risque et s’y préparent, en dépit de certains héritages français en matière de rédaction de la réglementation, encore trop souvent sur les moyens que sur les objectifs à atteindre. Les débats récents sur la hiérarchie des normes montrent bien la prise de conscience de cette li- mite qui va à l’encontre du principe de responsabilité qui incombe à l’entreprise ou à la collectivité.


écrit par
Maximilien Tassart